La commune

Le regroupement des petites communes a été décidé par l'État français, dans le cadre d'une politique visant à améliorer l'efficacité administrative et à renforcer les services publics.

Contexte : Entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025, 110 communes ont été regroupées pour former 46 communes nouvelles. Cela fait partie d'un mouvement plus large qui a vu la création de 795 communes nouvelles au 1er janvier 2023, rassemblant au total 2 553 communes.

Au 1er janvier 2025, des régions comme la Nouvelle-Aquitaine et la Bourgogne-Franche-Comté ont enregistré le plus grand nombre de créations de communes nouvelles.

Le pour

Rationalisation des ressources : En fusionnant, les communes peuvent mieux gérer leurs budgets et leurs ressources.

Amélioration des services : Cela permet d'offrir des services publics plus efficaces et accessibles aux habitants.

Attractivité : Les communes regroupées peuvent devenir plus attractives pour les investissements et le développement économique.

Incitations financières : L'État propose des avantages financiers significatifs aux mairies qui acceptent de se rassembler en « commune nouvelle », ce qui encourage cette dynamique.

Le contre

Perte d'identité locale : La fusion peut entraîner une dilution de l'identité et de l'histoire des petites communes. Les habitants peuvent ressentir une perte de lien avec leur commune d'origine.

Complexité administrative : La création d'une commune nouvelle peut engendrer des complications administratives, notamment en ce qui concerne la gestion des services publics et des budgets. Cela peut parfois créer des tensions entre les anciennes communes.

Inégalités de services : Les ressources et les services peuvent ne pas être répartis équitablement entre les différentes zones de la nouvelle commune, ce qui peut créer des frustrations parmi les habitants.

Coûts de transition : La fusion peut nécessiter des investissements initiaux pour harmoniser les services, les infrastructures et les systèmes informatiques, ce qui peut peser sur le budget.

Résistance au changement : Les habitants et les élus peuvent être réticents à l'idée de fusionner, ce qui peut entraîner des conflits et des oppositions au sein des communautés.

Neutralité budgétaire : La loi impose que la commune nouvelle soit neutre sur le plan budgétaire, ce qui peut limiter la capacité d'investissement et de développement à court terme.

Le cout de la transition

Les coûts de transition liés à la fusion des communes peuvent être significatifs et se déclinent en plusieurs catégories. :

1. Investissements initiaux

Acquisition et préparation des sites : Cela peut inclure des dépenses allant de 50 000 à 500 000 euros pour l'achat ou la rénovation de bâtiments administratifs.

Licences et frais de réglementation : Ces coûts peuvent varier entre 10 000 et 100 000 euros, selon les exigences légales et administratives.

2. Harmonisation des services

Services publics : L'intégration des services (comme l'eau, l'électricité, et les déchets) nécessite souvent des investissements pour moderniser les infrastructures existantes. Cela peut impliquer des coûts de plusieurs millions d'euros, selon l'état des infrastructures.

Formation du personnel : Les employés des anciennes communes doivent être formés aux nouveaux systèmes et procédures, ce qui peut également représenter un coût important.

3. Infrastructures

Mise à niveau des infrastructures : Les routes, les transports en commun et les installations publiques doivent souvent être mises à jour pour répondre aux besoins d'une population plus large. Les coûts peuvent varier considérablement, mais des millions d'euros peuvent être nécessaires pour des projets d'envergure.

Technologie et systèmes informatiques : L'intégration des systèmes informatiques des différentes communes peut nécessiter des investissements dans des logiciels et des infrastructures cloud, ce qui peut également représenter des coûts importants.

4. Coûts indirects

Perturbations temporaires : Pendant la transition, il peut y avoir des perturbations dans les services, ce qui peut entraîner des coûts indirects, comme la perte de productivité ou des mécontentements parmi les citoyens.

Communication et sensibilisation : Informer les citoyens sur les changements et les nouveaux services peut également engendrer des coûts, notamment pour les campagnes d'information.

Conclusion

Ces coûts de transition peuvent peser lourdement sur le budget des nouvelles communes fusionnées.